Notre monarque
Chef de l'État canadien, gardien de la continuité et symbole d'unité nationale.
Roi du Canada
Une lettre de Sa Majesté le roi Charles III
C'était tellement gentil de votre part de m'envoyer un message si merveilleusement généreux suite au décès de ma mère bien-aimée.
Dans la suite de sa lettre, Sa Majesté remercie chaleureusement les membres de la Société pour leurs paroles de sympathie et souligne combien elles lui ont apporté du réconfort pendant cette période de grand deuil.
Sa Majesté le roi Charles III, Roi du Canada
Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Depuis les débuts de la présence européenne au XVIe siècle, l'histoire du pays a été marquée par une succession de souverains français puis britanniques. Au fil de l'évolution constitutionnelle du Canada, la Couronne canadienne est devenue une institution distincte, intégrée à notre propre système de gouvernement.
En 1953, la reine Elizabeth II a été officiellement désignée Reine du Canada par une loi canadienne. À son décès, le 8 septembre 2022, Charles III lui a succédé comme Roi du Canada.
À titre de monarque constitutionnel, le Roi n'exerce pas le gouvernement au quotidien. Il demeure toutefois le chef de l'État et l'incarnation de la Couronne, institution autour de laquelle s'articulent plusieurs fonctions constitutionnelles et cérémonielles du Canada.
Une présence au service de l'État canadien
Trois dimensions complémentaires permettent de comprendre le rôle du souverain : unir les Canadiens, assurer la continuité de l'État et demeurer au-dessus de la politique partisane.
Unir les Canadiens
Comme incarnation de la Couronne, le souverain sert de point de référence commun pour des citoyens de toutes les régions et de toutes les origines.
Les rencontres royales mettent en valeur le travail des bénévoles, des organismes et des communautés. Pour la Société, ces occasions rappellent que le service public et l’engagement envers les autres constituent des liens communs, au-delà des différences régionales ou linguistiques.
Assurer la continuité
La Couronne demeure en place au-delà des élections et des changements de gouvernement, contribuant à la continuité institutionnelle de l'État.
Les personnes qui gouvernent changent, mais l’État poursuit ses activités. La Couronne offre un cadre permanent aux institutions : un changement de premier ministre ne crée pas un nouvel État et ne met pas fin aux engagements publics.
Au-dessus de la politique
Le souverain n'appartient à aucun parti politique et ne participe pas aux débats partisans du jour, ce qui distingue la fonction de chef de l'État de celle du gouvernement élu.
Le premier ministre et son Cabinet proposent et mettent en œuvre les politiques; ils doivent en répondre devant le Parlement. Le chef de l’État occupe une fonction différente, qui incarne la permanence des institutions plutôt que le programme d’un parti.
Déclaration du Roi au Conseil d'accession
« Je suis profondément conscient de ce grand héritage, des devoirs et des lourdes responsabilités de la souveraineté… »
Un rôle constitutionnel concret
Le Roi est le chef de l’État; le premier ministre est le chef du gouvernement. Au Canada, la gouverneure générale accomplit une grande partie des fonctions constitutionnelles du souverain : elle préside notamment les assermentations, convoque le Parlement et accorde la sanction royale. Ces fonctions s’exercent dans le cadre des lois et des conventions constitutionnelles.
La sanction royale
La sanction royale est l’approbation donnée au nom de la Couronne à un projet de loi adopté par les deux chambres. Elle permet au projet de devenir une loi. Au fédéral, elle est habituellement accordée par la gouverneure générale ou un suppléant.
Au fédéral, le Sénat et la Chambre des communes doivent d’abord s’entendre sur un texte identique. La sanction est l’approbation formelle de la Couronne qui complète cette adoption : elle ne constitue pas une nouvelle lecture ni un nouvel examen parlementaire du projet.
Les nominations vice-royales
Le gouverneur général est nommé par le Roi sur recommandation du premier ministre. Les lieutenants-gouverneurs sont nommés par le gouverneur général en conseil.
La nomination de la gouverneure générale relève du Roi, sur l’avis du premier ministre du Canada. « En conseil » signifie que la nomination des lieutenants-gouverneurs s’effectue sur l’avis du Cabinet fédéral. Ces représentants exercent des fonctions constitutionnelles au fédéral et dans les provinces, respectivement.
La continuité de l'État
La Couronne assure une continuité juridique et institutionnelle entre les gouvernements, les élections et les changements de titulaires de fonctions publiques.
Au décès d’un souverain, son successeur accède immédiatement au trône : le couronnement n’est pas nécessaire pour assurer la succession. La fonction demeure ainsi continue, tandis que les ministres et les parlementaires poursuivent leurs responsabilités selon les règles constitutionnelles.
Comprendre la sanction royale
Pourquoi cette étape existe-t-elle?
Le Parlement fédéral réunit trois composantes : la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes. Héritée de la tradition parlementaire, la sanction royale donne une expression juridique à l’intervention de la Couronne dans la création des lois. Dans notre régime constitutionnel, elle s’inscrit dans un processus où les parlementaires débattent du texte et en décident le contenu.
Comment un projet devient-il une loi?
- Présentation et débats : le projet est déposé dans une chambre, puis son principe est débattu.
- Examen détaillé : un comité étudie le texte et peut proposer des amendements; la chambre poursuit ensuite son examen et vote.
- Accord des deux chambres : l’autre chambre l’étudie à son tour. Le Sénat et la Chambre des communes doivent adopter le même texte.
- Sanction royale : l’approbation accordée au nom de la Couronne fait du projet une loi.
Une cérémonie ou une déclaration écrite
La sanction peut être accordée lors d’une cérémonie au Sénat ou par déclaration écrite. La Loi sur la sanction royale, adoptée en 2002, maintient au moins deux cérémonies traditionnelles par année civile. En cas de déclaration écrite, les deux chambres doivent être avisées pour que la sanction prenne effet.
Devenir une loi et entrer en vigueur
Une loi peut s’appliquer dès la sanction, à une date précisée dans son texte ou à une date fixée par décret. Certaines dispositions peuvent donc commencer à s’appliquer plus tard que d’autres.
Exemple fictif : un projet sur la sécurité des produits est adopté par les deux chambres, puis reçoit la sanction royale. Il devient une loi; si son texte prévoit un délai de six mois avant l’application de certaines obligations, ce délai permet de préparer leur mise en œuvre.
Un symbole au-dessus de la mêlée politique
Le Roi n'appartient à aucun parti politique et ne prend pas position dans les débats partisans du jour. Cette neutralité institutionnelle permet à la fonction de chef de l'État de demeurer distincte du gouvernement qui détient le pouvoir politique quotidien.
Les serments d'allégeance prêtés par plusieurs titulaires de charges publiques et membres des Forces armées sont ainsi adressés à la Couronne plutôt qu'à un parti ou à un gouvernement en particulier.
Pourquoi la monarchie demeure-t-elle pertinente en 2026?
La Société de la Couronne du Canada met notamment de l'avant quatre qualités qu'elle associe au rôle contemporain de la Couronne canadienne.
Une institution qui se poursuit au-delà des cycles électoraux.
Une fonction de chef de l'État distincte de la compétition partisane.
Un lien institutionnel permanent entre les générations de Canadiens.
Une tradition mettant l'accent sur le devoir public et l'engagement communautaire.
Le Roi en images
Sa Majesté le roi Charles III en uniforme
Portrait militaire illustrant l'un des nombreux liens cérémoniels du souverain avec les Forces armées.
Sa Majesté le roi Charles III - Roi du Canada
Une image canadienne contemporaine de Sa Majesté, rappelant son rôle distinct comme Roi du Canada.
Sources et lectures complémentaires
Crédits des visuels externes : Hayden Soloviev / Wikimedia Commons (CC BY 4.0); Sgt Sinclair RM / MOD / Wikimedia Commons (Open Government Licence v3.0).